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Biens dont le prix dépasse significativement la médiane du marché — opportunité de contact vendeur.

Article 1 — Éditeur & Responsable de traitement

La plateforme RADAR est éditée par la société RADAR SAS, société par actions simplifiée au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE RCS] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé au [ADRESSE COMPLÈTE].

Directeur de la publication : Lucas Maringer
Contact : equipe@radar-agence.fr
Hébergement : Railway Corp., 985 Market St, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Article 2 — Objet & Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RADAR, service de veille immobilière automatisée assistée par intelligence artificielle, accessible à l'adresse radar-agence.fr et ses sous-domaines (ci-après « la Plateforme »).

Toute souscription à un abonnement ou tout accès à la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme. RADAR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les utilisateurs en sont informés par email avec un préavis de 15 jours calendaires.

Article 3 — Description du service

RADAR est un outil SaaS (Software as a Service) destiné exclusivement aux professionnels de l'immobilier titulaires d'une carte professionnelle délivrée en vertu de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet ».

Le service comprend notamment :

• La surveillance automatisée d'annonces immobilières publiées sur des sources publiques tierces
• L'analyse et la notation des annonces par intelligence artificielle (modèles Claude d'Anthropic)
• L'envoi d'alertes aux agents désignés par l'agence cliente (WhatsApp, SMS, email)
• La génération de scripts de prospection et courriers par IA
• Un agent conversationnel répondant aux prospects entrants (WhatsApp / SMS)
• Des outils d'estimation, de cartographie des prix et d'analyse concurrentielle

Les informations produites par la Plateforme ont une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un avis juridique, fiscal ou financier.

Article 4 — Conditions d'accès & Compte utilisateur

L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels dûment habilités. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès non autorisé devra être signalé immédiatement à RADAR. RADAR se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU, de tentative de contournement technique ou de comportement frauduleux.

Article 5 — Exclusivité géographique

Chaque zone géographique (définie par codes postaux) est attribuée à une seule agence cliente sur la durée de son abonnement actif. Cette exclusivité est personnelle et non cessible. Elle prend fin automatiquement à la résiliation de l'abonnement. Un délai de carence de 30 jours calendaires est observé avant remise en disponibilité de la zone, durant lequel l'agence résiliante peut réactiver son abonnement avec maintien de priorité sur ladite zone.

RADAR ne garantit pas l'indisponibilité totale de la zone sur d'autres canaux de prospection extérieurs à la Plateforme. L'exclusivité s'entend uniquement au sens de l'utilisation de la Plateforme RADAR.

Article 6 — Tarification & Paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site radar-agence.fr et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (PCI DSS Level 1). L'abonnement est à reconduction tacite mensuelle ou annuelle selon le plan souscrit. Tout mois commencé est dû intégralement. En cas d'échec de paiement, l'accès à la Plateforme peut être suspendu après 7 jours et les données conservées pendant 30 jours supplémentaires avant suppression.

Article 7 — Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client (portail Stripe) ou par email à equipe@radar-agence.fr. La résiliation prend effet à l'issue de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé sauf obligation légale contraire. RADAR peut résilier immédiatement et sans indemnité tout abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGU.

Article 8 — Données personnelles & RGPD

RADAR agit en qualité de responsable de traitement pour les données des utilisateurs de la Plateforme, et en qualité de sous-traitant pour les données des prospects captés via le widget ou l'agent conversationnel pour le compte de l'agence cliente.

Données collectées : coordonnées de l'agence et des agents, zones configurées, historiques d'alertes, échanges avec l'agent IA. Ces données sont conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation à des fins comptables et légales.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Les données sont hébergées en Europe (infrastructure Railway). Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerceable à : equipe@radar-agence.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

L'agence cliente, en utilisant l'agent conversationnel, est responsable de l'information préalable des prospects conformément à l'article 13 du RGPD, notamment via la mention légale WhatsApp/SMS obligatoire.

Article 9 — Intelligence artificielle & Limites

La Plateforme utilise les modèles d'intelligence artificielle Claude (Anthropic). Les analyses, scores, estimations et messages générés ont une valeur indicative. RADAR ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des résultats produits par l'IA. L'agence reste seule responsable de ses décisions commerciales et de la vérification des informations avant tout usage professionnel.

Les données des utilisateurs ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles IA (conformément aux conditions d'utilisation d'Anthropic).

Article 10 — Propriété intellectuelle

La Plateforme RADAR, son code source, ses algorithmes, ses interfaces, sa marque et son logo sont la propriété exclusive de RADAR SAS. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme pour la durée de son abonnement.

Article 11 — Responsabilité & Force majeure

RADAR s'engage à fournir le service avec diligence. La responsabilité de RADAR ne saurait être engagée en cas d'interruption du service due à une maintenance planifiée (notifiée 48h à l'avance), à une défaillance d'un fournisseur tiers (Anthropic, Railway, Supabase, Twilio, Resend, Meta), ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

En tout état de cause, la responsabilité de RADAR est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

Article 12 — Droit applicable & Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de RADAR SAS.

Article 13 — Contact & Réclamations

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits :
📧 equipe@radar-agence.fr
📮 RADAR SAS — [ADRESSE POSTALE]
Délai de réponse : 5 jours ouvrés maximum.